Il existe certaines situations dans lesquelles un citoyen isra\u00e9lien peut \u00eatre tenu de se soumettre \u00e0 un test de paternit\u00e9 afin d’\u00e9tablir s’il est le parent d’un enfant n\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. Notre cabinet d’avocat a eu, au cours de son exercice, \u00e0 connaitre de tels situations. Dans cet article vous est propos\u00e9 un concentr\u00e9 de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de test de paternit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Un enfant d’un citoyen isra\u00e9lien est un citoyen isra\u00e9lien \u00e0 la naissance<\/h3>\n

Un enfant n\u00e9 d’un citoyen isra\u00e9lien en Isra\u00ebl ou \u00e0 l’\u00e9tranger, est aussi un citoyen isra\u00e9lien. La question du lien biologique est\u00a0 r\u00e9solue automatiquement pour la m\u00e8re, mais peut \u00eatre plus complexe pour le p\u00e8re. L’Etat d’Isra\u00ebl reconna\u00eet la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne \u00e0 l’enfant d’un p\u00e8re isra\u00e9lien et d’une m\u00e8re non-isra\u00e9lienne s’il reconna\u00eet la relation entre les parents de l’enfant.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0reconnait \u00a0\u00bb inclue ici les relations de mariage ou de vie commune connue du public, qui a d\u00e9but\u00e9 au moins depuis 10 mois\/300 jours avant la naissance de l’enfant. Si l’\u00c9tat reconna\u00eet la validit\u00e9 de la relation, les parents peuvent contacter le Consulat \u00e0 l’\u00e9tranger dans les 30 jours suivant la naissance, pr\u00e9senter les documents et recevoir le document d\u00e9clarant que l’enfant est un citoyen isra\u00e9lien. Les cons\u00e9quences pratiques de la reconnaissance officielle de l’enfant en tant que citoyen isra\u00e9lien est la r\u00e9ception d’un passeport isra\u00e9lien pour l’enfant et l’inscription au bureau d’enregistrement du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Il convient de noter que c’est la seule proc\u00e9dure pour la reconnaissance d’enfant d’un citoyen isra\u00e9lien. Les documents \u00e9trangers qui stipulent que le citoyen isra\u00e9lien est bien le p\u00e8re, comme un certificat de naissance, peuvent ne sont pas accept\u00e9s par l’Etat d’Isra\u00ebl.<\/p>\n

Quand l’Etat d’Isra\u00ebl exige-t-il d’effectuer un test de paternit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger?<\/h3>\n

Si le couple se s\u00e9pare, ou si l’Etat d’Isra\u00ebl refuse de reconna\u00eetre la relation entre les parents, il est probable que le p\u00e8re sera tenu de se soumettre \u00e0 un test de paternit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger (analyse de l’ADN) pour d\u00e9terminer que l’enfant est le sien. Tous les tests de paternit\u00e9 ne sont pas accept\u00e9s: les tests effectu\u00e9s par des institutions a l’\u00e9tranger seront purement et simplement refus\u00e9s. La seule fa\u00e7on de prouver la paternit\u00e9, accept\u00e9e officiellement en Isra\u00ebl, est celle qui fait l’objet d’une ordonnance du Tribunal des Affaires Familiales. Une fois ordonn\u00e9 le test de paternit\u00e9, le tribunal d\u00e9terminera quel laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 en Isra\u00ebl effectuera le test de paternit\u00e9, ce qui fait que le demandeur n’aura pas n\u00e9cessairement besoin de cette information.<\/p>\n

La proc\u00e9dure pratique de r\u00e9alisation du test de paternit\u00e9<\/h3>\n

La proc\u00e9dure de test est effectu\u00e9e selon la \u00ab\u00a0proc\u00e9dure \u00e0 l’\u00e9tranger<\/em>\u00ab\u00a0. L’institution d\u00e9sign\u00e9e par le tribunal pr\u00e9sentera le kit de test au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, qui le transmettra au Consulat d’Isra\u00ebl dans le pays de r\u00e9sidence du p\u00e8re. Le p\u00e8re et l’enfant doivent se rendre au Consulat, pr\u00e9senter leurs documents d’identit\u00e9 et fournir un \u00e9chantillon de salive. Les \u00e9chantillons sont\u00a0 recueillis dans le kit, qui est scell\u00e9 et retourn\u00e9 au laboratoire en Isra\u00ebl. Apr\u00e8s le test, une enveloppe scell\u00e9e avec les r\u00e9sultats sera envoy\u00e9e au juge du Tribunal des Affaires Familliales, qui rendra sa d\u00e9cision en fonction des r\u00e9sultats du test.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 du test<\/h3>\n

Un grand effort a \u00e9t\u00e9 fait pour faire en sorte que les r\u00e9sultats des tests restent confidentiels. Les employ\u00e9s qui effectuent le test de paternit\u00e9 ne connaissent pas le nom du patient. L’employ\u00e9 en charge de l’envoi des r\u00e9sultats au juge du Tribunal des Affaires Familiales ne conna\u00eet pas les r\u00e9sultats des tests. Tout le mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique est d\u00e9truit aussit\u00f4t apr\u00e8s que le test ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et que le tribunal ait re\u00e7u les r\u00e9sultats.<\/p>\n

Contactez-nous – Test de paternit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h4>\n

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Test de paternit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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